perché rischia di essere condannata
L'administration fiscale française a taxé les offrandes religieuses perçues par l'Association les Témoins de Jéhovah. Suite à la confirmation par les juridictions internes, l'association à but non lucratif (loi de 1901) a porté l'affaire devant la Cour européenne des droits de l'homme, qui doit examiner la requête en 2010. Le gouvernement français a proposé un règlement amiable, sachant que, selon des spécialistes, il risque d'être condamné.
Quelle issue peut-on envisager ?