Des témoins de Jéhovah discriminés selon la HALDE
Tandis qu'un détenu a demandé l'assistance spirituel d'un ministre du culte destémoins de Jéhovah, le directeur de la maison d'arrêt de Rouen a refusé d'accéder à sa demande en s'appuyant sur le fait que cette confession ne dispose pas officiellement d'aumôniers. De son côté, le directeur régional des services pénitentiaires n'a pas accordé ce statut au ministre du culte, malgré une première annulation de son refus par le juge administratif.
La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité (HALDE) a donc été saisie et a rendu sa décision le 22 février 2010. Dans sa délibération n° 2010-43, son Collège a conclu que les refus d’autoriser un ministre du culte témoin de Jéhovah à apporter une assistance spirituelle à un détenu et d’agréer celui-là en qualité d’aumônier sont constitutives d’une discrimination fondée sur les convictions religieuses.
La HALDE constate que « le statut d’association cultuelle et les garanties afférentes ont été reconnus par la jurisprudence du Conseil d’Etat à l’association des Témoins de Jehovah » et en déduit que « le refus opposé à Monsieur Y de lui attribuer l’agrément qu’il sollicite est de nature à limiter l’exercice de la liberté de religion des détenus appartenant à cette confession sans que des considérations touchant à l’ordre public puissent être invoquées ».
Après avoir rappelé les différents textes nationaux et européens encadrant les pratiques religieuses des personnes incarcérées, le Collège constate que les refus opposés dans cette affaire constituent « une discrimination fondée sur les convictions des intéressés, prohibées notamment par l’article 14 combiné avec l’article 9 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme ».
C'est pourquoi, afin de résoudre cette discrimination subie par les témoins de Jéhovah, la HALDE recommande au ministre de la Justice « de rendre possible les pratiques cultuelles en milieu carcéral sur des critères objectifs et de les mettre en œuvre de façon effective au sein des établissements pénitentiaires, sans autre limite que celles imposées par la sécurité et le bon ordre de l’établissement ».
Cette décision ne fait qu'appliquer la jurisprudence administrative rendue depuis quelques années en faveur de l'agrément des ministres du culte des témoins de Jéhovah en tant qu'aumôniers des prisons.
Les militants antisectes ont évidemment contesté ces décisions de justice. Dans son rapport La justice face aux dérives sectaires remis au Premier ministre, Georges Fenech a dénoncé ce qu’il appelle du « prosélytisme sectaire » dans le milieu carcéral. Hélas, il n'explique pas quelle est la dérive sectaire contre laquelle il entend lutter dans ce cas précis et il apporte encore moins des éléments factuels justifiant ses recommandations.
Il est à noter que la Cour européenne des droits de l'homme a reconnu le droit des témoins de Jéhovah d’exercer publiquement leur activité d’évangélisation, en rappelant qu’il faut « distinguer le témoignage chrétien du prosélytisme abusif ». De plus, il faut remarquer que dans d’autres pays cette pratique ne pose aucun problème : les témoins de Jéhovah italiens sont autorisés à visiter les détenus depuis 1976 et cette assistance spirituelle est appréciée comme un service rendu à la société, puisqu’elle apporte aux condamnés une motivation pour se réformer et adopter une attitude conforme à l’intérêt général.
Du coup, selon le même rapport rédigé par l'actuel président de la Miviludes, le directeur de l’administration pénitentiaire envisagerait de créer une statut intermédiaire de « visiteur cultuel », qui offrirait des droits plus restreints par rapport aux aumôniers agréés. Cela permettrait de contourner cette jurisprudence bien établie. Mais les juridictions administratives ne seraient pas dupes et interviendraient probablement dans le même sens. En effet, le problème de fond resterait le même : on refuse d’accorder à cette confession chrétienne les mêmes droits que les autres religions, ce qui est discriminatoire aux yeux du juge européen.